Vos démarches administratives
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174 résultats trouvés
- Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…
- Le Gouvernement peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains reconnus qui coordonnent un dispositif Housing First.
- Le ministre peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains qui organisent un plan grand froid conforme aux actions décidées par le Gouvernement.
- Dans le cas des maisons d'accueil, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…
