Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1171 résultats trouvés
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- Dans le cas de l'enseignement spécialisé pour les enfants et les adolescents en situation de handicap, l'AVIQ intervient dans les frais de scolarité (frais de matériel sp…
- Permettre à l’entreprise qui engage de bénéficier d'une prime pour l'aménagement de poste de travailCette aide permet un ajustement des conditions de travail d’un travailleur handicapé. L’AVIQ peut accorder une intervention financière, totale ou partielle, pour compenser…
- Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaill…
- Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (…
- Les missions régionales pour l’emploi mettent en œuvre des actions d’insertion et d’accompagnement à destination du public éloigné de l'emploi en…