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44 résultats trouvés
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par : la firme qui livre le véhicule, la…
- In principle, the tax on games and gambling applies to all types of games and gambling, that is, transactions where participants bet a sum of money, at the risk of losing it, in a hopes of…
- Grundsätzlich wird die Steuer auf Spiele und Wetten auf alle Arten von Spielen und Wetten erhoben, d. h. auf Verrichtungen, bei denen die Teilnehmer eine Summe einsetzen, mit dem Risiko zu verlieren…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
- Der Ökomalus ist ein Bestandteil der Inbetriebsetzungssteuer, der auf Grundlage der CO₂-Ausstoßes des Fahrzeugs berechnet wird. Er ist nur einmal bei der Zulassung eines Neu- oder…