Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

1163 résultats trouvés
- L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) peut accorder une intervention financière lors de la rénovation / construction d'un logement adapté lorsque le demandeur est usager d'un fauteuil roulant.
- Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance…
- Les délibérations suivantes font l’objet d’une tutelle générale d’annulation obligatoire : les délibérations des Intercommunales portant…
- Si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. Si par contre vous avez constitué une sociét…
- Cette aide financière me permettra d'acquérir du matériel pour m'asseoir et me mettre debout seul dans un fauteuil standard.
- Si, en raison de votre handicap, vous devez acheter une chaise roulante, vous pouvez bénéficier d'une prime pour vous y aider.