Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
53 résultats trouvés
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un…
- L’EMSR (Éducation à la mobilité et à la sécurité routière) poursuit 3 objectifs : - Renforcer les capacités des élèves à se déplacer de manière autonome et responsable sur la voie publique, en tenant…
- Le titulaire d’une autorisation de détectorisme informe l'Administration du Patrimoine préalablement à son activité et déclare ses découvertes post…
- Une demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine. (Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)
- Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'Administration du Patrimoine dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la…
- Vous souhaitez effectuer des travaux dans un bien classé ? Si votre bien est classé, il est protégé. Pourquoi ? Parce qu’il fait partie de notre patrimoine collectif…