En bref
La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
Points d'attention
Les délais de liquidations peuvent varier en fonction des crédits disponibles au budget de la Région Wallonne.
En détail
Commune
Association de communes
Province
Association de Provinces
Régie Communale Autonome
Régie Provinciale Autonome
ASBL dont l’objet est, notamment l’organisation de manifestations ou d’activités sportives, ainsi que la promotion de la pratique sportive
Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité.
A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires par voie électronique via la plateforme mise à disposition.
Le demandeur transmet à l’administration le dossier « Liquidation » tel que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon dans les trois mois à dater de la manifestation considérée.
03 décembre 2020 - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives 11 février 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Formulaires
En ligne
-
Demande de liquidation de subside dans le cadre d’une manifestation sportive - ASBL 
Documents utiles
-
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Liens utiles
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