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9 résultats trouvés
- Ihr Unternehmen leitet sogenanntes Industrieabwasser in das öffentliche Abwassernetz oder in Oberflächengewässer ein ? Ihre Einrichtung muss eine Steuer auf die Einleitung von…
- Votre entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface ? Votre établissement est redevable d…
- Tax on non-household waste aims to reduce waste production and encourage the use of processing methods that are better for the environment, by introducing tax incentives with sliding scales of…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Die Steuer auf stillgelegte Gewerbebetriebsgelände (kurz: T.S.A.E.D.) dient der Bekämpfung von Standorten, die eine visuelle Verschmutzung darstellen. Ihr Ziel ist es, einen Beitrag zur…
- Tax on sites for which economic activity has been abandoned (abbreviation: T.S.A.E.D.) aims to tackle sites that constitute visual pollution. Its aim is to help eradicate industrial wastelands or…