Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1282 résultats trouvés
- Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
- Une carte de stationnement pour personnes handicapées vous permet de stationner sur les places réservées. Elle est valable pour le chauffeur, mais aussi pour les passagers…
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l'état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités…
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Examen théorique du permis – sessions adaptées Deux types de sessions sont proposés : 1. Session spécialeDestinée aux personnes présentant des…
