Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
180 résultats trouvés
- Le Gouvernement peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains reconnus qui coordonnent un dispositif Housing First.
- Le ministre peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains qui organisent un plan grand froid conforme aux actions décidées par le Gouvernement.
- Dans le cas des maisons d'accueil, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…
- Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée en fonction du nombre d’emplois reconnus au moment de l’agrément, pour couvrir les d…
