Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
305 résultats trouvés
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- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Initiatives d'Habitation Protégée (IHP). Les IHP sont des structures résidentielles alternatives et…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…

