Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
38 résultats trouvés
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait aupr…
- La personne qui reçoit les allocations familiales de l'enfant doit contacter sa caisse d'allocations familiales quand elle-même ou l'autre parent (dans le ménage ou pas) per…
- Une commune peut demander à porter le titre de ville. L’octroi du titre honorifique de "ville" implique une démarche volontariste de la commune. Il lui appartient de dé…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- Le déclassement consiste à retirer partiellement ou totalement la protection légale d’un bien précédemment classé, tandis que la modification d’…
- L’Inventaire régional du patrimoine recense le patrimoine bâti et non bâti de Wallonie présentant une valeur patrimoniale à l’échelle locale.…
