Soumettre un Projet Pilote en Economie sociale

En bref

Comme l'économie classique, l'économie sociale vise au développement d'activités économiques productrices de biens ou de services.

Le décret a ainsi consacré 4 principes d'éthique de l'économie sociale, à savoir :

  • la finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
  • l'autonomie de gestion ;
  • le processus de décision démocratique ;
  • la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Les objectifs du dispositif "Projets Pilotes en Economie sociale" sont de soutenir des projets pilotes en Economie sociale ainsi que des actions de promotion de l'Economie sociale.

En détail

Public cible - Détails

Toute personne ou entreprise peut soumettre une proposition de Projet Pilote en Economie sociale.

Avantages

Chaque année une partie du budget de l’économie sociale est allouée à un certain nombre de projets en économie sociale, et ce afin de stimuler le terrain et permettre le développement d’une pépinière d’expériences dont les plus concluantes pourront, le cas échéant, aboutir à la mise en œuvre de nouvelles mesures dont le financement sera pérennisé par décret.

Il s’agit de subventions facultatives octroyées par le Ministre ayant l’économie sociale dans ses attributions sur base d’un certain nombre de critères.
Il doit s’agir en effet d’un projet qui touche à l’économie sociale au sens large, pouvant par exemple comporter une dimension liée au développement durable, au respect de l’environnement, voire encore au commerce équitable.

La subvention octroyée couvrira un besoin non récurrent en termes de financement, constituant alors une sorte de « coup de pouce financier » pour faciliter le lancement d’une activité particulière ; dans ce cas précis, le projet devra par la suite, pour assurer sa viabilité, trouver une autre source de financement, telle qu’une subvention pérenne ou l’apport de fonds propres.
Sous certaines conditions, cette subvention peut connaître une certaine récurrence, c’est-à-dire être renouvelée annuellement, sur un maximum de trois années, et ce notamment dans le cadre de l’expérimentation de projet.

Les expériences ainsi financées à titre expérimental pourront faire l’objet d’une évaluation au niveau du concept mis en oeuvre et, pour les plus concluantes, l’opportunité de les pérenniser pourra être envisagée via le dépôt d’un texte décrétal visant leur pérennisation et leur financement alors structurel.

Par ailleurs, plusieurs subventions sont allouées qui visent la promotion de l’économie sociale au travers notamment de colloques, de prix, d’études, voire encore d’outils d’information et de communication, sous forme électronique ou papier.

Procédure

Les formulaires de demande de financement doivent être transmis à la Direction de l’Economie sociale. Les dossiers rentrés avant le 7 septembre seront traités sur l’année budgétaire en cours.  Les dossiers rentrés après cette date seront quant à eux reportés sur l’année budgétaire suivante.

Références légales
  • Lois coordonnées sur la comptabilité publique coordonnées le 17 juillet 1991.
    Décret budgétaire de la Wallonie

Liens utiles

Contacts

Services

DGO6 - Direction de l'Economie Sociale
Place de la Wallonie, 1
5100 JAMBES
081/33.43.80 (Secrétariat)
Mis à jour le
Démarche n° : 141210
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