Soumettre un Projet Pilote en Economie sociale

En bref

Comme l'économie classique, l'économie sociale vise au développement d'activités économiques productrices de biens ou de services.

Elle se distingue toutefois de celle-ci par sa finalité qui est l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable.

L'essor pris par les entreprises de ce type en Région wallonne a amené le législateur wallon à consacrer l'économie sociale dans un décret du 20 novembre 2008. (Décret relatif à l'économie sociale Moniteur belge du 31.12.2008, p. 69056 et ss).

Ce décret définit la notion d'économie sociale, identifie les outils publics relevant de cette compétence et organise les instances de représentation et de consultation relatives à ce secteur.

Le décret a ainsi consacré 4 principes d'éthique de l'économie sociale, à savoir :

  • la finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
  • l'autonomie de gestion ;
  • le processus de décision démocratique ;
  • la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Les objectifs du dispositif "Projets Pilotes en Economie sociale" sont de soutenir des projets pilotes en Economie sociale ainsi que des actions de promotion de l'Economie sociale.

En détail

Public cible - Détails

Toute personne ou entreprise peut soumettre une proposition de Projet Pilote en Economie sociale.

Avantages

Chaque année une partie du budget de l’économie sociale est allouée à un certain nombre de projets en économie sociale, et ce afin de stimuler le terrain et permettre le développement d’une pépinière d’expériences dont les plus concluantes pourront, le cas échéant, aboutir à la mise en œuvre de nouvelles mesures.

La subvention octroyée couvrira un besoin non récurrent en termes de financement, constituant alors une sorte de « coup de pouce financier » pour faciliter le lancement d’une activité particulière ; dans ce cas précis, le projet devra par la suite, pour assurer sa viabilité, trouver une autre source de financement, telle qu’une subvention pérenne ou l’apport de fonds propres. Sous certaines conditions, cette subvention peut connaître une certaine récurrence, c’est-à-dire être renouvelée annuellement, sur un maximum de trois années, et ce notamment dans le cadre de l’expérimentation de projet.

L’objectif de la mesure est de soutenir des projets pilotes en économie sociale ainsi que des actions de promotion de l’économie sociale qui s’inscrivent dans la Stratégie Alternativ’ES Wallonia porté par la Ministre Morreale.
Dans le cadre de cette stratégie, qui a pour objectif de « faire de la Wallonie un territoire d’innovation en économie sociale en soutenant la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale wallonnes [et qui] se donne pour ambition de soutenir les acteurs de l’économie sociale et de stimuler l’entrepreneuriat social et coopératif afin de contribuer à la relance économique pour une Wallonie plus sociale, plus durable et plus coopérative », trois axes stratégiques ont été identifiés :

  • Soutenir l’innovation sociale et faciliter le processus de création d’entreprises d’économie sociale ;
  • Faciliter le processus de professionnalisation et de changement d’échelle des entreprises d’économie sociale pour renforcer leur impact social ;
  • Visibiliser et promouvoir les acteurs de l’économie sociale et des entreprises d’économie sociale.

Alternativ’ES Wallonia met également en avant cinq secteurs d’activités prioritaires :

  • Circuits-courts alimentaires ;
  • Energies renouvelables ;
  • Logement social ;
  • Culture ;
  • Réutilisation des biens et des matières (économie circulaire)
Procédure

Les formulaires de demande de financement doivent être transmis à la Direction de l’Economie sociale. Les dossiers rentrés avant le 7 septembre seront traités sur l’année budgétaire en cours.  Les dossiers rentrés après cette date seront quant à eux reportés sur l’année budgétaire suivante.

Le formulaire de demande peut être téléchargé à la page suivante : 

https://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Economie_sociale/Projet%20p...(Projet%20pilote%20ES)%2001.01.2021.docx 

Références légales

Liens utiles

Contacts

Services

SPW EER - Direction de l'Economie Sociale
Place de la Wallonie, 1
5100 JAMBES
081/33.43.80 (Secrétariat)
Mis à jour le
Démarche n° : 141210
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