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En bref
Quand un projet impactant le patrimoine est envisagé, il est possible pour l’AWaP d’imposer des opérations archéologiques préalables à la réalisation de ceux-ci. Tout est mis alors en œuvre pour intégrer la dimension patrimoniale le plus en amont possible des projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
L’AWaP peut imposer des opérations archéologiques préalables dans plusieurs cas :
- Dans le cadre de l’avis archéologique préalable au « grand projet » : superficie supérieure à 1 hectare ; tracés linéaires importants (voies de chemins de fer, routes, gazoducs, etc.) ou ouverture de voierie avec permis d’urbanisation dans le périmètre de la carte archéologique
- Dans le cadre d’interventions sur les biens classés
- Dans le cadre d’interventions sur un bien situé dans une zone de protection ou pastillé à l’inventaire régional
- Dans le cadre de certaines interventions dans le périmètre de la carte archéologique
- Pour cause d’utilité publique (suite notamment à une découverte fortuite). On se situe dès lors ici plus dans le domaine de l’archéologie de sauvetage
Hors utilité publique, l’autorité compétente pour délivrer un permis subordonne la mise en œuvre d'un permis d'urbanime à la réalisation par l’AWaP d’une ou plusieurs opérations archéologiques préalablement ou concomitamment à la mise en œuvre du permis.
Dans pareil cas, dès que le titulaire reçoit son permis, il transmet à l’AWaP toutes les informations dont il dispose en lien avec sa mise en œuvre.
Points d'attention
- Dans le cadre de l’avis archéologique préalable au « grand projet » :
- C'est l'aménageur qui doit lui-même demander cet avis à l'AWaP
- L’avis de l’AWaP est sollicité, qu’il y ait nécessité de permis ou non
- Lorsque le projet requiert un permis, l’avis de l’AWaP est sollicité préalablement à la demande de permis
- Dans le cadre d’interventions sur les biens classés : l'impostion d'opérations archéologiques se fait via l'autorisation patrimoniale
- Dans le cadre d’interventions sur un bien situé dans une zone de protection ou pastillé à l’inventaire régional : l'imposition d'opérations archéologiques se fait via un avis conforme de l'AWaP adressé à l'autorité compétente en charge de délivrer un permis d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme n°2, dans le cadre de l'instruction de la demande de permis ou de certificat
- Dans le cadre de certaines interventions dans le périmètre de la carte archéologique : lors du dépôt d’une demande de permis, l’autorité compétente pour délivrer ce permis informe l'AWaP de toute demande pour des travaux qui possèdent les conditions cumulatives suivantes :
-
- Les travaux n’ont pas fait l’objet d’une autorisation patrimoniale ou d’un avis archéologique préalable
- les travaux portent sur un bien situé, en tout ou en partie, dans le périmètre de la carte archéologique et concernent certains travaux (comme par exemple "construire", "transformer une construction existante", "modifier sensiblement le relief du sol", "boiser" ou "déboiser",…) et à l'exclusion d'autres travaux (du type "placer une enseigne", "démolir", "reconstruire", "modifier la destination d’un bien", "défricher", etc.
- les travaux ne sont pas d’impacts limité en vertu du CoDT. Quelques exemples de travaux avec impact limité : modification de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, élévations, toiture, baies), car-port, accès et parcage ; abri de jardin, etc.
- les travaux visés par la demande de permis requièrent l’intervention obligatoire d’un architecte en vertu du CoDT.
-
- Pour cause d’utilité publique (suite notamment à une découverte fortuite) :
- Il arrive que des biens archéologiques soient mis au jour de façon accidentelle. C’est ce que l’on appelle une découverte fortuite, fréquente dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.
- Dans ce cas, l'"inventeur" des vestiges ou des objets, c'est-à-dire l'auteur de la découverte, est dans l'obligation de la déclarer auprès de la Commune et de l’Agence wallonne du patrimoine dans les trois jours ouvrables.
- Que se passe-t-il ensuite ? L’AWaP va : soit simplement recenser la découverte, soit entamer rapidement une intervention de sauvetage afin de recueillir les informations archéologiques. Dans l’intervalle, les vestiges et/ou objets découverts doivent être maintenus en l’état, préservés des dégâts et rendus accessibles par le propriétaire, l'occupant ou l'inventeur.
En détail
Procédure
Dans tous les cas de figure, que ce soit pour un pouvoir public ou un particulier, les services à contacter sont :
- Direction de la zone Ouest (province du Hainaut)
- Direction de la Zone Centre (provinces du Brabant wallon, de Namur et de Luxembourg)
- Direction de la Zone Est (province de Liège)
Liens utiles
Contacts
Services
Direction opérationnelle de la Zone Est
Rue Maréchal-Foch, 21a
4400 Flémalle
+32 (0)4 224 55 22
Direction opérationnelle de la Zone Centre
Rue des Brigades d'Irlande, 2
5000 Namur
+32 (0)81 33 21 87
Direction opérationnelle de la Zone Ouest
Place du Béguinage, 16
7000 Mons
+32 (0)65 32 80 93
Administration
Mis à jour le
Démarche n° : 2652