En bref
En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez exercer votre droit de vote aux élections communales en Communauté germanophone si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous. En votant, vous influencez les décisions futures dans une multitude de domaines qui ont un impact direct sur votre vie quotidienne. Les élections communales ont lieu tous les six ans le deuxième dimanche d'octobre. Les prochaines élections communales auront lieu le 13 octobre 2030.
En détail
Pour pouvoir voter lors des élections communales, vous devez :
- être ressortissant(e) d'un État membre de l'Union européenne ;
- être âgé(e) de 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
- être inscrit(e) au registre de la population d'une commune de la Communauté germanophone au plus tard le 1 août de l'année où ont lieu les élections ;
- être inscrit(e) sur la liste électorale d'une commune de la Communauté germanophone au plus tard le 1 août de l'année où ont lieu les élections ;
- avoir le droit de vote (c'est-à-dire ne pas vous trouver dans un cas d'inéligibilité ou de suspension spécifié dans la législation électorale) au plus tard le jour des élections.
1) Inscription au registre électoral : Pour avoir le droit de voter aux élections communales, vous devez remplir un formulaire d'inscription et le soumettre à votre administration communale.
Vous pouvez demander ce formulaire auprès de votre administration communale ou bien le télécharger du site SPF Intérieur ou le remplire de manière éléctronique.
Si vous avez déjà demandé à être inscrit(e) sur la liste électorale pour les élections communales et que votre demande a été acceptée, vous n'avez pas besoin de la renouveler.
2) Convocation électorale : Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, la commune vous enverra votre convocation électorale par courrier au moins 15 jours avant le jour des élections. La convocation électorale précise quand et où exactement vous pouvez voter le jour des élections.
Si votre convocation électorale ne peut être transmise, elle sera déposée à l'administration communale. Vous pouvez l'y récupérer jusqu'à midi le jour des élections.
3) Jour des élections communales :
- Vote obligatoire : Une fois que vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, vous êtes légalement tenu(e) de voter lors des élections communales. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions prévues par la législation électorale.
- Documents : Le jour des élections, vous devez apporter votre convocation électorale et votre carte d'identité au bureau de vote.
4) Empêchement le jour des élections :
Dans les cas prévus par la législation électorale, un électeur peut donner ou recevoir une seule procuration jusqu'à la veille du scrutin.
- Donner une procuration : En tant qu'électeur européen, vous pouvez désigner un autre électeur comme votre mandataire. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de procuration et prouver la procuration par le document adéquat. Le formulaire de procuration peut être téléchargé sur le portail électoral de la Communauté germanophone ou demandé auprès de votre administration communale.
- Recevoir une procuration : En tant qu'électeur européen, vous pouvez recevoir une procuration d'un électeur belge. Si vous êtes vous-même candidat aux élections communales, vous ne pouvez recevoir une procuration que de votre conjoint ou cohabitant légal, de vos parents ou beaux-parents. Le jour des élections, en plus de votre convocation électorale et de votre carte d'identité, vous devez également apporter au bureau de vote le formulaire de procuration et la pièce justificative du mandant.
5) Frais de déplacement :
Dans certains cas fixés dans la législation électorale, les électeurs peuvent demander un remboursement de leurs frais de déplacement. À cet effet, un formulaire de demande dûment complété, avec la convocation électorale estampillée par le bureau de vote et la pièce justificative pertinente, comme le prévoit la législation électorale, doit être déposé à la Province de Liège. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le portail électoral de la Communauté germanophone.