Participer au programme européen Lait, Fruits et Légumes à l'école

Progécole est destiné aux élèves d’écoles maternelles et primaires situées sur le territoire de la Région wallonne, organisées ou subventionnées par les Communautés française et germanophone.

 En inscrivant votre école à Progécole, vous vous engagez à :

• Distribuer gratuitement aux élèves des fruits, légumes et/ou du lait et des produits laitiers
• Mettre en œuvre au moins une activité pédagogique autour de l’alimentation et du lien alimentation-agriculture
• Faire de la publicité du programme Progécole au sein de votre établissement et auprès des parents

Les élèves des écoles participant à Progécole bénéficient d’une distribution gratuite de fruits, légumes, lait et/ou produits laitiers et d’une activité de sensibilisation à l’alimentation.

Les fruits, légumes, lait et produits laitiers distribués gratuitement dans le cadre de Progécole doivent être achetés auprès de fournisseurs sélectionnés selon les règles qui régissent les marchés publics.

Avant d’inscrire votre établissement à Progécole, vous devez donc choisir entre deux formules de « marché public » possibles. Elles ont chacune une procédure de participation propre.

1. La formule 1 - « marché public centralisé »

Le SPW ARNE (Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement) désigne des fournisseurs de fruits, légumes, lait et produits laitiers par le biais d’un marché public.

Si vous choisissez la formule « marché public centralisé », ce sont ces fournisseurs qui vous livreront gratuitement les produits imposés selon un calendrier établi par le SPW ARNE dans le cadre de Progécole.

Avantages pour vous :

• Pas de marché public à passer pour choisir vos fournisseurs
• Pas de fonds à avancer pour financer les achats
• Pas besoin d’introduire des demandes d’aides trimestrielles auprès de l’administration en vue du remboursement de vos dépenses.

Si vous optez pour cette formule, vous devez compléter et valider le formulaire en ligne de demande de participation « Formule Marché public centralisé » via Mon Espace (voir rubrique « formulaires » ci-dessous).

Pour participer au programme Progécole durant l’année scolaire 2024/2025, les inscriptions sont ouvertes du 19 août au 20 septembre 2024.

Votre établissement est considéré comme inscrit dès que le formulaire est correctement complété et validé en ligne.

Si vous choisissez la formule « marché public école », vous devez passer vous-même un marché public de fournitures de produits pour désigner vos fournisseurs.

Pour plus de détails, consultez les informations disponibles sur le portail de l’Agriculture (rubrique « Liens utiles » ci-dessous)

Votre participation au programme selon cette formule nécessite deux étapes :

• La demande de participation qui représente, pour l’administration, une demande d’agrément en tant que demandeur d’aide
• Les demandes d’aide

Pour participer à Progécole durant l’année scolaire 2024/2025, les inscriptions sont ouvertes du 19 août au 20 septembre 2024.

Vous devez compléter et valider le formulaire en ligne de demande de participation « Formule Marché public école » via Mon Espace (voir rubrique « Formulaires » ci-dessous) durant la période d’inscription.

Vous devrez ensuite transmettre à l’administration les documents qui prouvent que votre/vos fournisseur(s) a(ont) été sélectionné(s) selon les règles des marchés publics. Ces éléments doivent parvenir à l’administration pour le 20 septembre 2024 au plus tard pour les dossiers relatifs à l’année scolaire 2024/2025.

Le SPW ARNE vous informera par écrit de la validation (ou non) de votre candidature.

Félicitations, votre école est reconnue comme « demandeur d’aide ». Vous pouvez demander une intervention financière pour couvrir les frais d’achats de fruits et légumes et/ou lait et produits laitiers nécessaires à la mise en œuvre de Progécole dans votre établissement (voir étape suivante ci-dessous).

Progécole prévoit une intervention financière maximale de :

• 10 € par enfant et par année scolaire pour le volet « Fruits et légumes »
• 10 € par enfant et par année scolaire pour le volet « Lait et produits laitiers »

Vous devez introduire une demande d’aide :

• Entre le 1er janvier et le 31 mars au plus tard pour la période de distribution du 18 novembre au 31 décembre
• Entre le 1er avril et le 30 juin au plus tard pour la période de distribution du 1er janvier au 31 mars
• Entre le 1er juillet et le 30 septembre au plus tard pour la période de distribution du 1er avril au 30 juin

Pour chaque période en question, la distribution de fruits et légumes et la distribution de lait et produits laitiers doivent chacune faire l’objet d’une demande d’aide séparée.

Complétez et validez en ligne, via Mon Espace, le formulaire de demande d'aide (voir rubrique « Formulaires » ci-dessous). Vous devrez y annexer :

• Une copie des factures d’achat des produits payées par l’école avant la date de demande d’aide
• Une copie des extraits bancaires concernés comme preuve de paiement des produits
• Une copie des bordereaux de livraison

Le montant de l’aide validé par l’administration est versé dans les 3 mois qui suivent la date d’introduction de la demande d’aide concernée.

3. Rapport de mise en oeuvre des mesures éducatives d'accompagnement

Lors de votre demande de participation au programme Progécole, vous avez défini une ou plusieurs mesures éducatives d'accompagnement (MEA) à mettre en oeuvre dans votre établissement pour soutenir la distribution de fruits, de légumes et/ou de lait.

Vous devez en informer l'administration en complétant et validant le formulaire de "collecte des mesures éducatives d'accompagnement" via Mon espace au plus tard pour le 14 juillet 2024.

Ces mesures doivent également faire l'objet d'un rapport complet à tenir à la disposition de l'administration dans vos locaux en cas de contrôle sur place. Il contient au moins les documents suivants:

- les pièces justificatives
- la description, le lieu, la date de début et la durée de l’activité
- le lien avec la distribution concernée, et le cas échéant, la période de distribution concernée
- la description du bénéfice retiré par les élèves lors de la MEA en termes d’alimentation saine