Participer au programme européen Lait, Fruits et Légumes à l'école (Progécole)

Progécole est destiné aux élèves d’écoles maternelles et primaires situées sur le territoire de la Région wallonne, organisées ou subventionnées par les Communautés française et germanophone.

 En inscrivant votre école à Progécole, vous vous engagez à :

• Distribuer gratuitement aux élèves des fruits, légumes et/ou du lait et des produits laitiers
• Mettre en œuvre au moins une activité pédagogique autour de l’alimentation et du lien alimentation-agriculture
• Faire de la publicité du programme Progécole au sein de votre établissement et auprès des parents

Pénalités de retard

Veillez à respecter les périodes de transmission de demande d'aide prévues. Passé ces délais, des pénalités de retard sont appliquées sur l'entièreté de l'aide. Ainsi, le montant de l'aide sera réduite de :

• 5% si le délai est dépassé de 1 à 30 jours calendrier
• 10% si le délai est dépassé de 31 à 60 jours calendrier
• 10% + 1% par jour supplémentaire de retard au-dela de 60 jours calendrier

Les élèves des écoles participant à Progécole bénéficient d’une distribution gratuite de fruits, légumes, lait et/ou produits laitiers et d’une activité de sensibilisation à l’alimentation.

1.    LA PARTICIPATION À PROGÉCOLE : PRINCIPALES ÉTAPES

•  Inscription
  • Choisir la formule qui vous convient le mieux : « Marché public centralisé » ou « marché public école »
  • Compléter et valider le formulaire de demande de participation disponible en ligne sur Mon Espace durant la période d’ouverture des inscriptions
• Validation
  • Attendre la confirmation de votre inscription
  • Recevoir les consignes et le calendrier de distribution
• Distribution
  • Recevoir des produits selon le calendrier établi
  • Organiser de la distribution aux élèves
  • Organiser des activités éducatives d’accompagnement prévues par l’école
• Suivi et rapport
  • Compléter le formulaire de « collecte des mesures éducatives d’accompagnement » (MEA)
  • Etablir un rapport sur les MEA et le mettre à disposition de l’administration dans vos locaux

2.    FORMULE 1 – « MARCHÉ PUBLIC CENTRALISÉ »

Le SPW ARNE lance un marché public et sélectionne les fournisseurs de fruits, légumes, lait et produits laitiers.

Les fournisseurs sélectionnés vous livreront gratuitement les produits imposés suivant un calendrier établi par l’administration pour Progécole.

Avantages pour vous :

• Pas de marché public à passer pour choisir vos fournisseurs
• Pas de fonds à avancer pour financer les achats
• Pas besoin d’introduire des demandes d’aides trimestrielles auprès de l’administration en vue du remboursement de vos dépenses

Formule 1 – Comment participer ?

1. Inscription en ligne : Complétez et validez le formulaire « Marché public centralisé » via Mon Espace (voir « Formulaires »)
2. Ouverture des inscriptions : du 18 août au 20 septembre 2025 pour une participation durant l’année scolaire 2025/2026
3. Confirmation : votre établissement est considéré comme inscrit dès validation du formulaire

3.  FORMULE 2 – « MARCHÉ PUBLIC ÉCOLE »

Votre école passe un marché public de fournitures de produits pour désigner ses fournisseurs (voir « Liens utiles » pour plus de détails).

Formule 2 - Comment participer ? Procédure en 2 étapes

        A.  Demander l’agrément en tant que demandeur d’aide

• • Inscription en ligne : Complétez le formulaire « Marché public école » via Mon Espace et y joindre les documents à fournir
  • Période d’inscription :
    • du 18 août au 20 septembre 2025 pour une participation à Progécole pendant l’année scolaire 2025/2026
    • du 1er au 30 novembre 2025 pour une participation à Progécole pendant la 2è et 3ème période de l'année scolaire 2025/2026
  • Documents à fournir : Preuve de sélection des fournisseurs selon les règles de marché public
  • Validation : le SPW ARNE vous informe par écrit de la validation de votre candidature/agrément

        B. Demander des aides financières Progécole

• • Portée de l’aide : Couvre les frais d’achats de fruits et légumes et/ou lait et produits laitiers nécessaires à la mise en œuvre de Progécole dans votre établissement
  • Montant de l’aide (par enfant et par année scolaire) :
    • 10 € max. pour le volet « Fruits et légumes »
    • 10 € max. pour le volet « Lait et produits laitiers »
  •   Périodes de demande par période de distribution :
    • 1er janvier - 31 mars (distribution du 18 novembre au 31 décembre)
    • 1er avril - 30 juin (distribution du 1er janvier au 31 mars)
    • 1er juillet - 30 septembre (distribution du 1er avril au 30 juin)
  • Procédure pour chaque période de distribution :
    • Complétez et validez le formulaire de demande d’aide en ligne sur Mon Espace (voir « Formulaires »)
    • Annexez-y :
      • Une copie des factures d’achat des produits payées par l’école avant la date de demande d’aide
      • Une copie des extraits bancaires concernés comme preuve de paiement des produits
      • Une copie des bordereaux de livraison
    • Prévoyez une demande d’aide séparée pour la distribution de fruits et légumes et pour la distribution de lait et produits laitiers
    • Paiement : le montant de l’aide validé par l’administration est versé dans les 3 mois qui suivent la date d’introduction de la demande d’aide
      • Veillez à respecter les périodes de transmission des demandes d'aide car des pénalités de retard peuvent s'appliquer (voir "Conditions")

4.    RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES ÉDUCATIVES D’ACCOMPAGNEMENT (MEA)

Lors de votre demande de participation au programme Progécole, vous avez défini une ou plusieurs mesures éducatives d'accompagnement (MEA) à mettre en œuvre dans votre établissement pour soutenir la distribution de fruits, de légumes et/ou de lait.

Quelles sont vos obligations ?

• Informer l’administration de vos MEA
  • Complétez et validez le formulaire « Collecte des mesure éducatives d’accompagnement » disponible sur Mon Espace pour le 13 juillet 2025 au plus tard
• Etablir un rapport complet sur les MEA
  • A tenir à disposition de l’administration dans vos locaux en cas de contrôle sur place 
  • Comprend au minimum les documents suivants :
    • les pièces justificatives
    • la description, le lieu, la date de début et la durée de l’activité
    • le lien avec la distribution concernée, et le cas échéant, la période de distribution concernée
    • la description du bénéfice retiré par les élèves lors de la MEA en termes d’alimentation saine

5.    PROCÉDURE DE RECOURS

En cas de désaccord avec une décision prise par l’administration, vous pouvez formuler un recours auprès du Directeur de l’Organisme payeur de Wallonie (OPW). 

• Quand ? Dans les 60 jours à dater du lendemain de la réception :
  • de la décision contestée
  • OU d’un avis des services postaux signalant l’envoi de la décision
• Comment ?
  • Par un courriel signé envoyé à : info.opw@spw.wallonie.be
  • Par courrier recommandé envoyé par la Poste adressé à :

                        SPWARNE – OPW

                        Monsieur Olivier DEKYVERE

                        Chaussée de Louvain, 14 – 5000 Namur

• • Par un courrier envoyé à l’adresse ci-dessus via une société privée contre accusé de réception
  • Ou en déposant votre courrier daté et signé à l’adresse ci-dessus, contre accusé de réception