Obtenir un certificat d'hygiène

L’accès à Mon Espace, permettant la réalisation des démarches en ligne, est à nouveau disponible et est fonctionnel à plus de 80%.

En bref

Ce certificat a pour but de prouver l'état d'hygiène de votre établissement.

L'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) veille à la sécurité alimentaire. L'agence délivre l'autorisation de vendre ou de fournir des denrées alimentaires (les boissons sont également visées) au consommateur final.

En ce qui concerne le certificat d'hygiène, ce certificat est indépendant de l'autorisation délivrée par l'AFSCA.

Les espaces publics, par exemple les endroits où les clients mangent, seront examinés par le coordinateur HORECA de votre région, qui délivrera ensuite un certificat d'hygiène. Vous devez présenter ce certificat avant d'ouvrir ou de rouvrir votre établissement.

En détail

Procédure

Ce sont les communes qui sont compétentes pour octroyer le certificat d’hygiène. Pour votre demande, vous devez vous adresser à la commune de votre établissement. Les exigences diffèrent parfois d’une commune à l’autre.

Coûts

Le paiement ou non d’une indemnité pour le contrôle effectué par le service d’incendie ou la police dépendra aussi de la commune.

Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.

Délais

La demande doit être introduite avant l’ouverture de votre établissement. Le délai est différent d’une commune à l’autre. Pour obtenir un délai précis, contactez la commune concernée.

Formulaires

En ligne

A télécharger

Contacts

Services

Pour connaitre les coordonnées de votre commune:

Personnes de contact

Mis à jour le
Démarche n° : 4159
Retour aux démarches