Justifier une subvention réglementée pour un abris de nuit

Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l'année précédente :

• Pour les pouvoirs communaux, le récapitulatif des frais de fonctionnement, de personnel et d'investissement à extraire de la comptabilité de votre institution par le biais de l'application eComptes (fonction 836) ;
• Pour les ASBL, le décompte récapitulatif ;
• Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention.

Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l'adresse suivante: aha.social@spw.wallonie.be. L'objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « AHA-nom du PO – Subv20XX ».

• Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 66 à 117)
• Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé (art. 69 à 132, Annexes 4 à 14