Justifier les dépenses réalisées en tant qu'Initiative locale d'intégration des personnes étrangères (Agrément ILI)

En bref

Les initiatives locales d'intégration (ILI) des personnes étrangères et d'origine étrangère visent à soutenir la participation à la vie sociale et associative et à aider à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères et d'origine étrangère. Les initiatives locales d'intégration peuvent être agrées par le Gouvernement wallon à durée indéterminée moyennant le respect des conditions de fond et de forme.

Vous bénéficiez d'un agrément ILI ? Ce formulaire vous est destiné.

Vous êtes soutenus dans le cadre de l' Appel à projets Initiatives Locales d'Intégration des personnes étrangères ? Cela ne signifie pas pour autant que vous bénéficiez d'un agrément. Ce formulaire ne vous est pas destiné!  Vous cherchez un exemple de décompte financier? Rendez vous ici. Consultez votre arrêté de subvention et l' annexe II et rendez vous ici pour trouver les informations sur les démarches qui vous concernent.

Points d'attention

Le formulaire est composé de 2 volets:

  • un formulaire pour les frais de personnel
  • un tableau Excel pour les frais de fonctionnement et d'amortissement

Si l'opérateur devait faire face à une difficulté dans le remplissage, il lui est conseillé de prendre contact avec les personnes de contact ci-dessous. 

En détail

Public cible - Détails

Les Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère qui bénéficient d'un agrément.

Procédure

Les opérateurs agréés doivent remplir le formulaire "décompte récapitulatif" qui se trouve ci-dessous. Celui-ci porte sur les frais de personnel. Pour les frais de fonctionnement et charges d’amortissement, ils doivent compléter un fichier Excel joint au formulaire électronique. Vous trouverez le modèle du fichier Excel à compléter directement dans le formulaire.

Parallèlement à cela, vous trouverez dans "Mon Espace" un formulaire électronique pour le rapport d'activité (RASH).  

Enfin, une déclaration sur l'honneur et une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention, doivent être envoyés par mail en un seul envoi aux adresses suivantes : arnaud.dricot@spw.wallonie.be et gorettie.lauret@spw.wallonie.be.

L’objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « agrément ILI - Subv2019 - numéro d'agrément ».

Après vérification, une déclaration de créance et un récapitulatif des dépenses éligibles (intitulé « Récapitulatif annuel en matière de subventions dans le cadre du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 66 à 117) ») seront envoyés aux opérateurs.  Sur base de la déclaration de créance complétée et signée à renvoyer à l’Administration, le solde sera liquidé.

Formulaires

Le formulaire RASH est disponible.

Le formulaire Décompte récapitulatif est disponible.

Ces deux formulaires sont uniquement destinés aux ILI qui bénéficient d'un agrément et non les opérateurs soutenus dans le cadre de l'Appel à projets Initiatives locales d'intégration. Vous cherchez les démarches liées à cet appel à projets? Rendez vous ici
 

En ligne

Contacts

Personnes de contact

Monsieur Dricot Arnaud 
081 32 72 81
Madame Lauret Gorettie 
081323226
Mis à jour le
Démarche n° : 105555
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