En bref
L'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences-services et de centres d'accueil de jour/centres de soins de jour. Le gestionnaire de l'établissement introduit sa demande via la transmission à l'AVIQ du questionnaire "demande de titre de fonctionnement"
Points d'attention
Le gestionnaire de l'établissement introduit sa demande via la transmission à l'AVIQ du questionnaire "demande de titre de fonctionnement"
En détail
Les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences-services et de centres d'accueil de jour/centres de soins de jour
L'établissement doit respecter les normes de fonctionnement reprises dans la règlementation.
Le gestionnaire de l'établissement introduit sa demande via la transmission à l'AVIQ du questionnaire "demande de titre de fonctionnement". A la suite de la demande, une visite d'inspection aura lieu. Si les conclusions de cette visite sont favorables, la proposition de titre de fonctionnement sera transmise au ministre pour signature.
- le questionnaire de demande de titre de fonctionnement;
- selon les cas, les statuts de la société gestionnaire et les informations sur le directeur
Formulaires
A télécharger
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Questionnaire de demande de titre de fonctionnement pour un établissement multi-sites
Questionnaire de demande de titre de fonctionnement pour un établissement multi-sites
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Questionnaire de demande de titre de fonctionnements pour un établissement mono-site
Questionnaire de demande de titre de fonctionnements pour un établissement mono-site
