Envoyer le rapport d'activité simplifié et harmonisé (RASH) en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI)

Les Association de Santé Intégrée (ASI)

Le rapport d'activité est-il obligatoire ? 

OUI, le rapport d’activité supplémentaire au RASH est obligatoire.

Que faut-il rapporter dans ce rapport d’activité optionnel ?

En tant qu'ASI, vous choisissez librement le contenu de ce rapport en fonction de ce que vous désirez mettre en avant. Vous pouvez y rapporter des éléments non-demandé.  Tous les éléments obligatoires figurent déjà dans le RASH, il n'est pas nécessaire de les répéter..

Est-ce possible d'accéder aux formulaires d'encodage avant le 1er janvier de l'année qui suit l'exercice (N+1)?

NON, le RASH reprend les données de l’année écoulée, jusqu’au 31 décembre. Le formulaire est accessible à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Pour la vaccination des patients en dessous 65 ans, quel est le dénominateur ? 

Le taux de vaccination concerne les malades chroniques et la population à risque. Il faut donc prendre le nombre de patients chroniques comme dénominateur.

Y a-t-il un document type pour le Plan de Cohésion Sociale (PCS) ou le Réseau Santé Urbain (RSU) ?

Idéalement, un document officiel doit émaner du PCS/RSU directement. 

Ce document doit :

• concerner l'année écoulée;
• mentionner la participation aux réunions de concertation du réseau et/ou aux activités développées dans le cadre de la collaboration;
• comprendre la signature du représentant du PCS/RSU;
• comprendre la signature d'un représentant de l’ASI.

Cependant, en cas de difficulté de l'obtenir, l'AVIQ propose un modèle type (disponible en téléchargement directement dans le formulaire RASH sur Plasma) qui ne sera valable que s'il est accompagné d'une pièce justificative du PCS/RSU (PV de réunion signé, affiche de l'animation avec mention de la participation de l'ASI,...).

Quand devez-vous soumettre le RASH ?

Le RASH doit être soumis via la plateforme Plasma de l’AVIQ entre le 1er janvier et le 1er mars de l’année (année N+1) qui suit l’exercice (année N).

Pourquoi la date du 1er mars est-elle arrêtée comme échéance pour soumettre les documents ?

La date du 1er mars a été décidée par le Gouvernement Wallon. Cette date est transversale à tous les secteurs subsidiés (voir CWASS, art. 12/2).

Quels frais de personnel devez-vous prendre en compte dans le RASH ?

Vous devez prendre en compte uniquement le personnel salarié car il s’agit d’une estimation de la masse salariale d’un secteur non-marchand. Le calcul ne concerne pas les indépendants (médecins, kiné, infirmières, etc.).

Quelles catégories de personnel devez-vous prendre en compte pour le nombre d’équivalents temps plein (ETP) ?

Vous devez prendre en compte: 

• les salariés sur la base des heures prévues dans le contrat;
• les indépendants sur la base des conventions de collaboration.

Que faut-il indiquer dans la case « nombre d’actes MG » ?

Vous devez indiquer:

• le nombre total annuel des consultations;
• le nombre total annuel des visites à domicile.

Vous ne devez pas indiquer les consultations par téléphone.

Le Rapport d'Activité Simplifié et Harmonisé (RASH) est un formulaire déclaratif en ligne sur la plateforme Plasma de l'AViQ. C'est un outil standardisé utilisé par l'AVIQ pour recueillir des informations harmonisées.  Vous compléter ce document une fois par an, généralement entre le 1er janvier et le 1er mars pour y déclarer les activités réalisées lors de l'année écoulée.

L'échéance pour soumettre le document est la date du 1er mars. 

• CWASS – Chapitre II- Associations de santé intégrée – articles 419 à 433
• CRWASS – Chapitre II- Associations de santé intégrée – articles 1527 à 1566
• Art 46 CRWASS