Demander une subvention pour la protection du petit patrimoine wallon

En bref

Pour valoriser la mémoire des lieux et assurer leur conservation, la Wallonie octroie des subventions pour les travaux de restauration ou de valorisation et les actions collectives de promotion d’éléments non classés constitutifs du petit patrimoine populaire wallon.

(Code wallon du patrimoine, art. 43, R.43-17 et AM.43-17)

En détail

Avantages

Pour des travaux de restauration ou de valorisation, la subvention maximale est de 7 500 €.

Pour les actions collectives de mise en valeur et de promotion (éditions de brochures, panneaux didactiques…), la subvention maximale est de 2 500 €.

Lorsqu’il y a appels à projets à thème(s) défini(s) par le/la Ministre wallon(ne) du Patrimoine, le montant maximum d'aide est fixé à 15 000 €.

Procédure

La demande est introduite auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous.

Une Commission interne examine la demande et se prononce sur la recevabilité de chaque projet.

Si l’avis de la Commission interne est favorable avec réserve, des modifications ou des compléments au dossier peuvent être demandés.

Si l’avis de la Commission est favorable, un arrêté d'octroi de subside est alors rédigé et proposé à l'approbation ministérielle. L'arrêté signé est ensuite notifié au demandeur et le paiement d'une première tranche correspondant à 50 % du subside sera effectuée simultanément. Les travaux ne pourront débuter qu'après réception de celui-ci et devront être réalisés dans un délai de douze mois.

Une fois le projet réalisé, le demandeur fera parvenir les factures accompagnées d’un reportage photographique numérique à l’AWaP. Après contrôle et avis de l'administration, le solde sera versé à concurrence du montant des factures acquittées sur base d’une déclaration de créance.

En ce qui concerne les projets de promotion ou de valorisation, le solde sera versé sur production de 3 exemplaires de la brochure éditée.

En cas d'utilisation non conforme du subside, la seconde tranche du subside ne sera pas versée, et le montant de la première tranche pourra être récupéré par la Wallonie.

Conditions

La subvention concerne les éléments non classés constitutifs du petit patrimoine populaire wallon dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement wallon. La liste complète est consultable sur le site de l’AWaP.

L'élément doit être visible depuis la voirie ou accessible au public.

Les demandes seront honorées dans les limites des crédits budgétaires.

Références légales
  • https://wallex.wallonie.be/sites/wallex/contents/acts/20/20213/4.html

Formulaires

A télécharger

Contacts

Services

AWaP-DCO
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)

Personnes de contact

Monsieur Buxant Philippe 
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
081 / 20 58 54
Mis à jour le
Démarche n° : 141008
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