En bref
La procédure comprend 5 étapes dont une facultative. Vous trouverez la première étape ci-dessous, de façon synthétisée. Un document explicatif plus détaillé vous est fourni en annexe de cette démarche : nous vous invitons à le télécharger. Il reprend la totalité de la procédure administrative nécessaire, ainsi que les conditions techniques à respecter.
Points d'attention
Vous trouverez ci-dessous les délais relatifs au traitement d’une demande. Il est important de noter que les délais de traitement sont donnés à titre indicatif et ne valent pas pour un accord d’office en cas de dépassement.
Etape facultative - Dossier générique: 60JO
Etape 1 - Dossier de faisabilité: 21JO
Etape 2 - Convention particulière: 12JO
Etape 3 - Dossier technique complet: 40JO (60JO en l'absence de dossier générique)
Etape 4 - travaux site: à définir en fonction du planning de l'opérateur mobile
Chaque étape doit être initiée par le demandeur. L’administration se charge du suivi et de la bonne finalité de cette étape.
Les entreprises ont seules la responsabilité d’assurer l’encodage des chantiers via l’outil Powalco.
En détail
Toute demande introduite doit concerner tous les placements, les modifications ou suppressions d’installations existantes présentes sur le domaine régional géré par le SPW ou la SOFICO.
Un document détaillé concernant l’ensemble des procédures et des étapes à respecter est disponible dans la rubrique « En savoir plus ».
Les demandes d’autorisation doivent être introduites par mail à l’adresse suivante :
Guichet « support aux opérateurs mobiles »
E-mail :
N°contact : 081/77.27.80
Dans la demande d’agrément doivent se retrouver les éléments suivants :
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la localisation du site (adresse, route, coordonnées Lambert, borne kilométrique) ;
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un plan de situation des installations ;
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en cas de Lightpole, renseigner le type de candélabre existant (droit, avec bras…) avec sa référence (plus de détails dans le document explicatif joint) ainsi que le type du nouveau candélabre (18+2m, 25m…);
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si existant, la référence du dossier générique auquel ce dossier de site se rapporte ;
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le type de terrain (talus, remblais…) ;
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le type de fondation (massif poids, massif bêche…) ;
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le mode d’alimentation (comptage BT SPW/SOFICO, comptage GRD, groupe électrogène) ;
- les particularités (notamment en cas de comptage HT).
En retour, le guichet vous informera, par courrier, de chaque étape complémentaire à réaliser. Au final, il vous communiquera l’autorisation des travaux et vous devrez encoder ceux-ci via l’application Powalco,
Les travaux doivent être signalés à la permanence PEREX (PERmanence d'EXploitation des réseaux) au numéro 081/21.96.00 (fax : 081/21.95.00), au moins 24 heures avant le début des travaux via mail :
Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale Décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Documents utiles
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Document explicatif de la procédure administrative
