Bénéficier d'une prime pour l’installation d’équipements de domotique chez vous

En bref

Le gouvernement wallon a décidé d'octroyer une prime visant à rembourser partiellement l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage chez les particuliers.

Points d'attention

Les équipements doivent permettre d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

augmenter l’autoconsommation en temps quasi réel (pour les prosumers). Par exemple si votre équipement vous suggère d’utiliser vos appareils électriques quand votre production d’électricité via vos panneaux photovoltaïques est élevée ;

déplacer les charges électriques vers les périodes où l’électricité produite est abondante. Votre équipement pourrait notamment optimiser votre consommation d’électricité en chargeant votre véhicule électrique ou en lançant certains appareils électriques lorsque l’électricité est abondante et disponible sur le réseau (aux heures creuses notamment) ;

-  réduire la consommation énergétique. Votre équipement pourrait par exemple vous informer que votre consommation électrique est particulièrement élevée.

En détail

Public cible - Détails

Cette subvention est réservée aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas introduire une demande pour cette prime ;

Conditions

Quels conditions vos équipements doivent-ils respecter ?

Les équipements doivent répondre à l'ensemble des exigences suivantes :

1° les équipements de mesurage et de pilotage installés répondent aux exigences des législations belges et européennes applicables aux installations de mesure et au matériel électrique (marquage CE présent, etc.) ;

2° les équipements de mesurage et de pilotage installés mesurent et affichent les flux électriques de l'habitation avec un pas de temps égal ou inférieur à cinq minutes de manière autonome ou le cas échéant via le compteur communicant ;

3° les équipements de mesurage et de pilotage installés disposent d'un système, basé sur une mesure des flux électriques conformément au 2°, permettant d'alerter, ou de proposer des actions au particulier, ou agissant de façon automatique, dans le but d'atteindre au moins un des 3 objectifs mentionnés précédemment, dans un délai égal ou inférieur à cinq minutes.

De plus, les batteries et les éventuels équipements de mesurage et de pilotage qui y sont intégrés ne sont pas éligibles à l'octroi de la prime.

Une liste non-exhaustive, indicative et évolutive d'équipements répondant à ces critères techniques sera bientôt disponible.

Un équipement ne figurant pas sur la liste peut être éligible pour autant qu'il respecte l'ensemble des critères d'éligibilité. Dans ce cas, vous devrez fournir tous les documents techniques justificatifs qui prouvent que tous les critères sont respectés.

Quelles sont les conditions à remplir pour demander la prime ?

  • Cette subvention est réservée aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas introduire une demande pour cette prime ;
  • Le nom du demandeur est identique à celui figurant sur la facture des équipements et sur la facture d’électricité du bâtiment dans lequel les équipements sont installés ;  
  • Il s’agit d’une prime unique par code EAN (vous pouvez trouver votre code EAN sur votre facture d’électricité). Il n’est pas possible d’introduire plusieurs demandes pour un même code EAN ;
  • Les factures éligibles sont celles datées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2023 ;
  • Le délai entre la date de la facture relative aux équipements et l’introduction de la demande est de maximum 4 mois. Pour les factures émises entre le 1er octobre 2020 et la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du gouvernement wallon du 31 mars 2022, les demandes peuvent être introduites au plus tard 4 mois après la date d’entrée en vigueur de l’arrêté ;
  • La prime couvre 40% du coût des équipements ;
  • Le plafond de cette prime est fixé à 400 euros par particulier ;
  • Toutes les factures correspondant au montant demandé doivent être fournies lors de la demande d’octroi.
Avantages

La prime couvre 40% du coût des équipements et est plafonnée à 400 euros par particulier.

Procédure

Comment soumettre la demande de prime ?

1° Via le formulaire de demande d’octroi disponible sur Mon Espace Wallonie (bientôt disponible)

2° Via le formulaire en version papier (bientôt disponible). Celui-ci doit être envoyé à l’adresse suivante :

 

SPW Territoire Logement Patrimoine Energie

Département de l’Energie et du Bâtiment durable

Rue des Brigades d'Irlande 1

5100 Jambes,

Belgique

Références légales

Contacts

Services

Département de l'Energie et Guichet de l'Energie
1718
Mis à jour le
Démarche n° : 145505
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches