Le Gouvernement wallon franchit une nouvelle étape dans le déploiement encadré de la 5G en Wallonie et concrétise un engagement important de son Plan de relance ! L’exécutif a approuvé, en 3ème lecture, l’avant-projet de décret modifiant les normes d’émission et ouvrant la porte au développement de cette technologie sur notre territoire.
Dans sa Déclaration de Politique régionale et de son Plan de Relance, le Gouvernement wallon prévoie le déploiement de la 5G sur le territoire wallon. Il s'agit de doter la Région des technologies les plus modernes et les plus performantes afin de poursuivre son développement économique.
L'exécutif régional entend néanmoins fournir une cadre précis à ce déploiement afin de prendre toutes les précautions qui s'imposent, que ce soit au niveau sanitaire ou environnemental.
Application du principe de précaution
Concernant la norme d'émission, une limite de 9,2 V/m – à 900 MHz – par opérateur sera instaurée ainsi qu'une limite cumulative de 18,4 V/m (applicable à l'ensemble des antennes émettrices de l'ensemble des exploitants sur un même site). Cette limite permet de limiter l'exposition réelle et cumulée des citoyens aux ondes.
Une limite cumulative de 18,4 V/m (applicable à l'ensemble des antennes émettrices de l'ensemble des exploitants sur un même site) sera également définie afin de limiter l'exposition réelle et cumulée aux ondes. Le niveau de protection de l'environnement et de la santé restera donc très élevé tout en permettant le déploiement de la 5G.
Par ailleurs, l'utilisation des ondes millimétriques pour le développement de la 5G sera exclue. En effet, comme l'avait indiqué le premier groupe d'experts, le recul scientifique sur les effets des ondes millimétriques sur la santé est encore insuffisant. Le Gouvernement fait donc le choix du principe de précaution.
Outre la modification de la norme, une série de décisions complémentaires est actée à savoir :
- une surveillance constante des niveaux d'exposition de la population, à travers un relevé en continu de l'exposition globale du public ;
- une étude sur 10 ans pour surveiller les effets sur la population et l'environnement ;
- la possibilité pour les communes de demander un contrôle de l'exposition aux ondes.
Signature d'une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile
Le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile se sont par ailleurs accordés sur une charte contenant une série d'engagements communs. L'objectif est d'avancer dans une dynamique partenariale pour un développement équilibré, harmonieux et réglementé de la 5G, qui soit également compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux de la Région.
Tout d'abord, la Région s'engage à faciliter le déploiement de la 5G, via la modification du décret.
Ensuite, les opérateurs contribueront aux objectifs climatiques et énergétiques des Accords de Paris du Green Deal européen. Ils s'engagent à mettre en place un système de gestion de l'énergie qui permettra de fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation énergétique, production d'énergie renouvelable, et réduction des émissions de CO2. Un plan d'action sera mis en place à cet effet.
Enfin, les opérateurs prennent également des engagements en matière d'économie circulaire et de développement d'emplois locaux et de proximité en Wallonie. La charte comprend des engagements en matière de transparence, notamment vis-à-vis du parc des antennes et sur les projets d'implantation et de participation à la démocratie locale.
Un dossier pour en savoir plus
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, Digital Wallonia a publié une
