Le Parlement Wallon a pris deux mesures immédiates visant à simplifier le Code Wallon du Tourisme : supprimer l'obligation de nouvel enregistrement pour les hébergements en règle au 1er janvier 2025, et maintenir l'autorisation actuelle jusqu'à son échéance (sans nouvelle demande à introduire d'ici là).
Ces mesures de simplification rentrent pleinement dans le cadre du projet de simplification administrative intégré au sein de la Déclaration de Politique Régionale 2024 - 2029.
Adopté le 8 février 2024, le nouveau Code Wallon du Tourisme prévoyait que tous les hébergements touristiques reconnus par le Commissariat Général au Tourisme (CGT) doivent procéder à un nouvel enregistrement et à une nouvelle certification avant le 31 décembre 2025. Ces deux démarches administratives correspondent aux anciennes déclaration d'exploitation et d'autorisation d'utiliser une de ces dénominations protégées par l'actuel Code wallon du Tourisme.
La réalité du terrain impose également de prendre en considération la mise en œuvre de cette mesure : 6.895 hébergements sont actuellement déclarés et 3.919 autorisés. Un tel volume rend matériellement impossible un traitement qualitatif de toutes les demandes dans les délais si les textes du nouveau Code Wallon du Tourisme sont maintenus en l'état.
Deux mesures concrètes
Pour éviter l'engorgement et garantir un accompagnement de qualité, ce sont deux mesures immédiates qui viennent d'être prises au Parlement wallon :
- Suppression de l'obligation de nouvel enregistrement pour les hébergements en règle au 1er juillet 2025 (sous réserve du respect des normes incendie).
- Maintien de l'autorisation actuelle jusqu'à son échéance, sans nouvelle demande à introduire d'ici là.
Ces mesures réduisent la charge administrative, lissent les flux de demandes et garantissent un suivi personnalisé.
Seule exception à ce qui précède, les villages de vacances ne verront pas leur autorisation préservée jusqu'à leur date d'échéance. En effet, pour les villages de vacances, les conditions d'octroi de la certification ont été jugées plus exigeantes que celles existantes.
Un délai additionnel portant au 31 décembre 2026 est toutefois prévu pour leur permettre de s'adapter aux nouveaux critères de certification jugés plus exigeant dans le nouveau Code wallon du tourisme. Le Code sera également ajusté pour sécuriser juridiquement les demandes de subventions introduites avant l'entrée en vigueur du nouveau texte.