Wallonie
Wallonie
Vivre en Wallonie Habitat et énergie Construire ou rénover Acheter ou vendre Louer L'énergie dans la maison L'eau dans la maison Difficultés et aides au logement Fiscalité immobilière Famille, santé et social Vie à deux Enfants Seniors Animaux domestiques Handicap Santé et Soins Aides et soutiens Décès Etudes et Formations Système éducatif Elèves et parents Etudiants Se former tout au long de la vie Travail Chercher un emploi Travailler dans le secteur privé Travailler dans le secteur public Travailler comme indépendant Se former tout au long de la vie Bénévolat / volontariat Perdre son emploi Entreprendre Devenir indépendant Créer son entreprise Gérer et développer son entreprise Transmettre son entreprise Impôts, taxes et fiscalité Impôts sur le revenu / Tax on web Fiscalité immobilière Taxes sur les véhicules Droits de succession et donation Autres taxes Mobilité et infrastructures Moyens de transport Réseau routier Difficultés sur les routes Taxes sur les véhicules Sécurité routière Permis de conduire Immatriculation et assurances Contrôle technique et homologation RAVEL et déplacements doux Voies navigables Aéroports Pollution / environnement Environnement et agriculture Biodiversité, nature et forêts Bien-être animal Agriculture Air et climat Eau Sol et sous-sol Pollution et déchets Chasse et pêche Permis d'environnement Culture, tourisme et loisirs Culture Tourisme Sports Jeunesse Citoyenneté et identité Identité et formalités Droits et libertés Elections et mandats Participation citoyenne Accueil et intégration Plaintes et médiation Sécurité publique Sécurité et prévention Catastrophes et calamités Services d’urgence ou de crise Respect de la vie privée Justice Acteurs et Institutions Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Communauté germanophone Provinces Communes Etat Fédéral La Wallonie dans l’Etat Fédéral Europe La Wallonie et l’Europe Plans wallons Découvrir la Wallonie Actualités Agenda
Accueil Actualités De nouvelles mesures en matière de funérailles et de gestion des cimetières

De nouvelles mesures en matière de funérailles et de gestion des cimetières

Vignette
SPW DCIE
Une nouvelle réforme relative aux sépultures entrera en vigueur le 1er novembre 2026.

L'arrêté du Gouvernement wallon qui a été adopté en 2e lecture comporte plusieurs dispositions :

Concernant l'identification et la gestion des sépultures

Le registre des cimetières va être renforcé. Il contiendra de nouvelles informations obligatoires (concessions, déplacements éventuels, conservation ou dispersion des cendres...).

Concernant les cercueils et les enveloppes d'ensevelissement

Les cercueils en pleine terre devront désormais être fabriqués en bois massif ou en matériaux biodégradables. Ces mesures assurent une décomposition naturelle et renforcent à la fois la dignité des défunts et la salubrité publique.

Concernant les volontés des défunts et de leur famille

L'acte de dernières volontés comportera désormais, outre les choix habituels, des précisions supplémentaires : l'existence d'un éventuel contrat obsèques, les dispositions concernant les animaux de compagnie dont les cendres ou contenants feront l'objet d'un placement ou d'une dispersion.

Un encadrement spécifique pour les situations sensibles

La réforme prévoit également des règles adaptées pour les cas où le défunt est un fœtus né sans vie entre le 106ᵉ et le 180ᵉ jour de grossesse, afin d'accompagner les familles dans ces moments douloureux.

Concernant les exhumations

Deux nouveaux régimes de dérogations encadrées seront introduits :

  • Les exhumations de confort (retrait d'un cercueil ou d'une urne de sa sépulture) seront possibles hors délai sanitaire, sur demande motivée des familles et du bourgmestre, avec autorisation ministérielle;
  • La période des exhumations techniques pourra être prolongée jusqu'au 15 mai (au lieu du 15 avril), sous conditions strictes (respect des affichages, protection des sépultures anciennes, existence d'ossuaires conformes).

Cette réforme est faite en concertation avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Les remarques du Conseil d'État ont été intégrées dans le texte final.

.

Démarches Jobs Actualités Agenda Acteurs et institutions Appels à projets Charte graphique Service public de Wallonie Parlement de Wallonie Géoportail Développement durable Wallex Marchés publics wallons Budget Cortex

Appel gratuit : 1718

Formulaire de contactEspaces WalloniePresseIntroduire une plainte au SPWSignaler une irrégularitéEnvoyer une suggestion de simplification