Création d’une filière de recyclage de matelas

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vieux matelas empilés
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Les matelas actuels représentent environ 6 500 t par an de déchets encombrants collectés en recyparcs en vue d’être incinérés, alors que 90 % de leurs composants pourraient être recyclés, voire réutilisés. Le Gouvernement wallon travaille sur un projet d'obligation progressive de reprise des matelas en vue leur recyclage.

Le projet d'arrêté vise à faciliter la collecte des matelas en vue de créer une filière de recyclage et diminuer les dépôts clandestins de ces déchets particulièrement encombrants.

Principes de l'obligation de reprise

Les matelas usagés provenant des ménages et collectés par les personnes morales de droit public devront être repris gratuitement par le producteur et/ou l'organisme agréé ou de gestion qui les fait traiter à ses frais. Les taux de collecte à atteindre sont progressifs :

  • 30 % de matelas collectés à partir du 1er janvier 2021
  • 50 % de matelas collectés à partir du 1er janvier 2023
  • 65 % de matelas collectés à partir du 1er janvier 2025
  • 80 % de matelas collectés à partir du 1er janvier 2030

Jusqu'au 31 décembre 2022, les matelas usagés collectés sélectivement sont traités selon les meilleures techniques disponibles. À partir du 1er janvier 2023, le producteur et/ou l'organisme agréé ou de gestion devra garantir que tout stockage des matelas usagés s'effectuera dans des conteneurs appropriés protégés des intempéries.

Les taux minimums de réutilisation et de recyclage des quantités collectées de matelas usagés suivants devront atteindre :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2021
  • 35 % à partir du 1er janvier 2023
  • 50 % à partir du 1er janvier 2025
  • 75 % à partir du 1er janvier 2030

Une convention environnementale d'une durée limitée à deux ans sera conclue avec l'asbl Valumat, l'organisme de gestion des matelas usagés. Celle-ci précisera les modalités de financement du système de l'obligation de reprise des matelas usagés par les producteurs, les modalités concrètes de collecte et les actions de prévention et de communication vers les consommateurs comme les producteurs et revendeurs de matelas.

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