Accueil Ukraine Foire aux questions Quand doit être signée la charte d’hébergement citoyen des réfugiés venant d’Ukraine ? (29/03/2022)

Quand doit être signée la charte d’hébergement citoyen des réfugiés venant d’Ukraine ? (29/03/2022)

La charte doit être signée avant l'arrivée des occupants chez l'hébergeur. Toutefois, si la charte n'a pas été signée antérieurement, il est toujours possible de la signer après l'installation des ressortissants ukrainiens.

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