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  • Outil en ligne
    La base de données juridique du droit en Wallonie
  • Page de base
    Le SPW Fiscalité a pour mission de mettre en oeuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence…
  • Acteur et institution
    - Ce département élabore, coordonne, met en œuvre et assure le suivi des politiques et réglementations en matière de bien-être animal, d’aménagements fonciers agricoles, des cours…
  • Acteur et institution
    - Le Département de l'Environnement et de l'Eau élabore, met en œuvre et assure le suivi des politiques et réglementations en matière d'eau, d'environnement et de relations entre…
  • Acteur et institution
    La direction des Marchés publics et du Patrimoine veille à garantir la gouvernance et le respect des réglementations en matière de commandes publiques (marchés publics et…
  • Acteur et institution
    La direction des Eaux de surface élabore et met en oeuvre les politiques et réglementations en matière d'eaux de surface, et en assure le suivi.  Au quotidien, la direction des…