Recherche

1286 résultat(s)

• Démarche
  Obtenir un prêt à taux 0% et des subventions pour la réhabilitation ou la restructuration de logements inoccupés
  Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds…
• Démarche
  Transmettre à la tutelle les actes relatifs à la construction d'un immeuble à affecter à l'exercice d'un culte reconnu ou au logement de son ministre du culte
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en…
• Démarche
  Obtenir l'autorisation d'une priorité de passage aux écluses
  Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularit…
• Démarche
  Bénéficer des conseils de terrain gratuits par les Attachés économiques et commerciaux de l'AWEX à l'occasion de leur retour en Business Days
  Une fois par an, les attachés économiques et commerciaux de l'AWEX sont de retour en Belgique, soit collectivement, soit individuellement. A l'occasion de ces Business days, ils…
• Démarche
  Transmettre les comptes de mon association Chapitre XII à la tutelle
  Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit é…
• Démarche
  Transmettre une attribution de mission - droit exclusif à la tutelle
  L’article 29 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que : « Ne sont pas soumis à l’application de la présente…