Marchés publics wallons

[Coronavirus] Implications sur les marchés publics

Date de dernière mise à jour : 3 avril 2020

Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l'exécution de certains marchés publics. D'ores et déjà, certains opérateurs économiques rencontrent des difficultés d'approvisionnement, de disponibilités de sous-traitants... Cela se traduit concrètement par des difficultés d'établissement de leur prix dans le cadre de la remise d'offres d'une part et de respect des délais d'exécution d'autre part.

Afin de répondre à ces difficultés, le Gouvernement wallon a publié une circulaire de recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons. Celle-ci prévoit que les situations rencontrées devront être analysées au cas par cas en tenant compte notamment des particularités de chaque marché considéré et de la continuité du service public. Toute mesure prise dans le cadre d'un marché public donné fera l'objet d'une concertation préalable avec l'adjudicataire.

Sensible aux questions que se posent les pouvoirs adjudicateurs wallons, le Service public de Wallonie, en collaboration avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), a défini des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour permettre à ceux-ci de gérer leurs marchés publics de travaux impactés par la crise du Covid 19 compte tenu des mesures de distanciation sociale et de confinement.

Celles-ci sont accessibles sur le portail des marchés publics, sur le site du SPW Intérieur et sur le site de l'UVCW.

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Circulaire relative aux marchés publics - 23/03/20 5.33 Mo
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