Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
86 résultats trouvés
- Chaque commune, chaque province et chaque CPAS doivent avoir un directeur général et un directeur financier. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, un directeur gén…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance communale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines formalit…
- Les habitants d’une commune de la province peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil provincial sur des questions de politique locale.
- La Commune ou Province confrontée à un déficit structurel peut obtenir un crédit d'aide extraordinaire à long terme auprès du Centre Régional d’…
- Les communes et provinces, non soumises à plan de gestion, qui ne sont pas à l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire au budget initial doivent pr…
- Le rééchelonnement d’emprunt est l’opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées : réamé…