Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
73 résultats trouvés
- Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit économique) sont…
- La semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou de 55 ans sont, à l’instar de l’interruption de carrière, des régimes de cong…
- Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou ind…
- Le Fonds des provinces est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget général des dépenses de la Région wallonne. Pour les 5 provinces…
- La consultation populaire permet aux habitants de donner leur avis sur des projets, comme par exemple l’aménagement d’un espace public. Cet avis n’est pas contraignant mais…
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation…
