Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
726 résultats trouvés
- Si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. Si par contre vous avez constitué une sociét…
- Permettre à l’entreprise qui engage de bénéficier d'une prime pour l'aménagement de poste de travailCette aide permet un ajustement des conditions de travail d’un travailleur handicapé. L’AVIQ peut accorder une intervention financière, totale ou partielle, pour compenser…
- Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (…
- Il existe une série d'interlocuteurs clés qui pourront vous renseigner sur : les dispositifs de formation possibles pour former votre personnel et les différentes modalit…
- En tant qu'assujetti à la TVA, vous devez remplir un certain nombre d'obligations : tenir une comptabilité probante à l'égard de l'administration de la TVA, rentrer des d…
- Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaill…