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140 résultats trouvés
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…
- En Wallonie, les services de déneigement et d'épandage sont assurés : par les communes si les voiries dépendent du pouvoir communal ; par le Service public de Wallonie (…
- Chaque année, le Plan Neige sur les routes régionales est opérationnel du 15 octobre au 15 avril. Ce dispositif est géré par la Cellule d'Action Routière (…