Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
105 résultats trouvés
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux…
- Les agences immobilières sociales (AIS) sont des organismes à finalité sociale agissant comme intermédiaires entre les propriétaires et les candidats-locataires…
- Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d…
- À partir de 65 ans, les usagers du TEC bénéficient de l’abonnement annuel Express 65+ donnant accès à l’ensemble du réseau TEC à tarif pr…
- Le logement d'insertion est un logement destiné à l'hébergement de ménages en état de précarité. Si vous êtes en état de précarité ou si vous faites l'objet d'une guidance auprès d'un Service de…
- Si vous êtes une travailleuse indépendante/aidante/conjointe aidante, vous avez droit à des titres-services gratuits (“chèques maternité”) après votre congé de maternité obligatoire. Vous bénéficiez…