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50 résultats trouvés
- Annual road tax is charged for vehicles that are used to transport passengers or goods by road. The tax is calculated based on engine power, which is expressed as horsepower, the number of engine…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…
- Verwendet Ihr Unternehmen oder Ihr landwirtschaftlicher Betrieb Wasser aus einem Brunnen (Grundwasser) oder aus einem Oberflächenwasseranschluss? Hat Ihre Einrichtung eine…
- En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau : la taxe sur les charges…
- Verwendet Ihr Unternehmen oder Ihr landwirtschaftlicher Betrieb Wasser aus einem Brunnen ? Ihre Einrichtung leitet kein sogenanntes industrielles Abwasser in Oberflächengewässer…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles dans les…