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17 résultats trouvés
- Attention: pour les calamités naturelles publiques autres que les inondations exceptionnelles des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021, vous devez vous rendre sur cette démarche-ci. A la suite…
- Damit ein Naturereignis als allgemeine Naturkatastrophe anerkannt wird, müssen die betroffenen Gemeinden einen Antrag auf Anerkennung stellen. Wenn die Gemeinde der Ansicht ist, dass das…
- Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou…
- Het Waalse Gewest verleent aan bepaalde publiekrechtelijke rechtspersonen een tegemoetkoming voor de herstelling van hun goederen van het openbaar domein die beschadigd raakten door een…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade,…
- Unter bestimmten Bedingungen gewährt die Wallonische Region eine Schadenersatzzahlung für Schäden, die durch eine Katastrophe an Gütern verursacht werden, die Provinzen, Gemeinden, Interkommunalen,…