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28 résultats trouvés
- Tax on sites for which economic activity has been abandoned (abbreviation: T.S.A.E.D.) aims to tackle sites that constitute visual pollution. Its aim is to help eradicate industrial wastelands or…
- In principle, the tax on games and gambling applies to all types of games and gambling, that is, transactions where participants bet a sum of money, at the risk of losing it, in a hopes of…
- Grundsätzlich wird die Steuer auf Spiele und Wetten auf alle Arten von Spielen und Wetten erhoben, d. h. auf Verrichtungen, bei denen die Teilnehmer eine Summe einsetzen, mit dem Risiko zu verlieren…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
- Die Steuer auf stillgelegte Gewerbebetriebsgelände (kurz: T.S.A.E.D.) dient der Bekämpfung von Standorten, die eine visuelle Verschmutzung darstellen. Ihr Ziel ist es, einen Beitrag zur…