Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
381 résultats trouvés
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés…
- Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité,…
- CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau et pour les locaux et…
- L’utilisation de matériel qui permet la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques sur terre, sous terre ou dans l’eau est…
- Lorsque vous envisagez un projet d’aménagement de grande envergure, celui-ci peut avoir un impact sur le patrimoine archéologique. Afin d’anticiper ces impacts, l’…
- Une demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine. (Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)