Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
51 résultats trouvés
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- Quand un projet impactant le patrimoine est envisagé, il est possible pour l’AWaP d’imposer des opérations archéologiques préalables à la ré…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d…
- CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau et pour les locaux et…
- Vous souhaitez effectuer des travaux dans un bien classé ? Si votre bien est classé, il est protégé. Pourquoi ? Parce qu’il fait partie de notre patrimoine collectif…
- Grâce à l'outil QUICKSCAN, vous pouvez évaluer en quelques clics la performance énergétique de votre habitation ainsi que les travaux envisageables pour atteindre le label PEB A. http://www.…