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- Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création,…
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- Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal sur des questions de politique locale.
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues et de la gestion de leur patrimoine, amené…
