Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
379 résultats trouvés
- Le budget est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante de la province (service ordinaire) et la volonté politique de la majorité en…
- Selon la loi, les véhicules affectés exclusivement à un service public de l’état, des communautés, des régions, des provinces, des agglomé…
- Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal sur des questions de politique locale.
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations…
- L’application eComptes Gestion locale déployée dans les communes, CPAS et provinces permet de produire divers documents et fichiers à caractère officiel, à…
- Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Les comptes annuels comprennent : Le…