En bref
Une fois par trimestre calendrier, le producteur transmet au SPW Energie le relevé d'index de tous ses compteurs d'énergie verte en respectant une période minimum de 90 jours calendrier entre les dates des relevés d'index. La date exacte du relevé d'index est laissée à l'initiative du producteur.
Pour communiquer son relevé d'index au SPW Energie, il existe deux possibilités:
- soit via certificatsverts.wallonie.be : il suffit de se connecter à l'application grâce à l'identifiant et au code d'accès reçus par courrier lors de l'acceptation du site de production;
- soit par courrier : il suffit de compléter et d'envoyer le formulaire prévu à cet effet.
Points d'attention
Dès que les certificats verts sont octroyés, ils sont déposés sur un «compte-titre» ouvert au SPW Energie au nom du bénéficiaire de ceux-ci.
Attention :
le choix de vendre les certificats verts à ELIA doit être opéré en cochant «Je demande à ELIA de racheter les certificats verts relatifs à la période ci-dessus au prix unitaire de 65 euros »
- lors de l’encodage du relevé via le service Extranet ;
- dans le formulaire « non extranet ».
En détail
Le citoyen qui possède une installation de puissance inférieure ou égale à 10 kW et qui bénéficie du mécanisme de soutien Solwatt