Répondre à ses obligations en tant que propriétaire d'un système d'épuration individuelle (SEI)

En bref

En tant que propriétaire d'une habitation équipée d'un système d'épuration individuelle (SEI), vous êtes tenu(e) d'entretenir régulièrement votre SEI. Pour cela, vous devez conclure un contrat d'entretien avec un des prestataires de services enregistrés auprès de la SPGE qui :

  •    vérifiera le bon fonctionnement du système
  •    évaluera la hauteur des boues et donc la nécessité éventuelle d'une vidange
  •    remplacera les pièces défectueuses

Points d'attention

La fréquence minimale des entretiens dépend de la taille, et donc de la capacité de traitement, du système d’épuration :

  • Pour une Unité d’épuration individuelle (< ou = à 20 Equivalent Habitant) : 18 mois
  • Pour une Installation d’épuration individuelle (capacité comprise entre 20 et 100 EH) : 9 mois
  • Pour une station d’épuration individuelle (capacité > ou = à 100 EH) : 4 mois

De manière plus générale, en tant qu’exploitant du SEI, vous devez veiller au bon fonctionnement de votre système d’épuration en adoptant les bons gestes :

  • Signaler au prestataire d’entretien tout dysfonctionnement
  • Eviter d’intervenir sur les réglages du système
  • Ne pas y jeter de médicaments, lingettes, solvants ou autres matières incompatibles

Enfin, vous devez soumettre votre SEI aux contrôles périodiques de fonctionnement, réalisés à l’initiative de la SPGE et dont la périodicité dépend de la taille du système :

  •    2 ans/station
  •    5 ans/installation
  •    8 ans/unité

En détail

Public cible - Détails

Tout propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI)

Avantages

En installant ou en réhabilitant un SEI, vous intégrez le système de Gestion publique de l'Assainissement autonome (GPAA) et pouvez bénéficier de ses avantages décrits dans une démarche liée (voir la rubrique "Démarches liées").

Procédure

Après chaque entretien, le prestataire d’entretien choisi établit un rapport d’entretien qu’il transmet à son client et à la SPGE dans les 15 jours.

Si l’exploitant du SEI se voit averti de la nécessité d’une vidange des boues excédentaires de son SEI, il doit faire appel à :

  • Un vidangeur sous contrat avec l’Organisme d’assainissement agréé (OAA) si son SEI relève de la Gestion publique de l’Assainissement autonome (GPAA)
  • Un vidangeur agréé par la Région wallonne si le SEI ne relève pas de la GPAA (cette alternative est possible jusqu’au 31/12/2021)

 

Liens utiles

Contacts

Services

SPGE - Cellule GPAA
081 251 930

Personnes de contact

Madame Georges Monique 
081237606
Mis à jour le
Démarche n° : 141198
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches