Répondre au SPW Finances concernant les données manquantes de votre véhicule pour le calcul de la taxe de mise en circulation

En bref

Vous avez reçu un courrier du SPW Finances vous demandant de transmettre les données manquantes pour le calcul de la taxe de mise en circulation de votre véhicule. Le formulaire à compléter est disponible ci-dessous. Pour un meilleur suivi, celui-ci peut être complété directement en ligne.

En effet, à partir du 1er juillet 2025, le calcul de la taxe de mise en circulation prend en compte les critères suivants : la puissance, l’âge, le taux de CO² émis, la masse maximale autorisée et le type d'énergie/carburant.

La DIV nous envoie automatiquement les informations concernant la nouvelle immatriculation de votre véhicule. Le calcul de la taxe de circulation et de mise en circulation se fait de manière automatique.

Toutefois, il arrive que les données transmises par la DIV ne soient pas suffisantes pour calculer la taxe de mise en circulation. Dans ce cas, un courrier demandant de compléter le formulaire « Taxe véhicule : Données véhicule manquantes » est envoyé.

Si ce formulaire n’est pas complété et renvoyé dans le délai requis, la taxation est calculée selon les valeurs par défaut définies par le Gouvernement wallon.

 

 

 

 

 

 

Points d'attention

Vous ne devez compléter ce formulaire que si vous avez reçu un courrier du SPW Finances vous le demandant.

Une fois qu'un nouveau véhicule est immatriculé à la DIV, il faut 2 mois pour que le 1er avis de paiement soit généré (exemple: si une voiture est immatriculée en avril, l'avis de paiement vous parviendra en juin).

En détail

Public cible - Détails

Toute personne ayant reçu un courrier du SPW Finances demandant de compléter le formulaire "Taxe véhicule: Données véhicule manquantes".

Conditions

Vous ne devez compléter ce formulaire que si vous avez reçu un courrier du SPW Finances vous le demandant.

Procédure

Afin de nous fournir les informations nécessaires à l'établissement de votre taxe de mise en circulation, vous devez compléter le formulaire "Taxe véhicule: Données véhicule manquantes".

Pour un meilleur suivi, celui-ci peut être complété directement en ligne.

Contacts

Services

Contact pôle Fiscalité du SPW Finances
Boulevard Ernest Mélot, 30 - 5000 Namur
5000 - Namur
081/33.00.01
Le call center est accessible tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h.
Mis à jour le
Démarche n° : 4588
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