Appel à projets Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères (ILI)

En bref

Les Initiatives locales d'Intégration (ILI) sont des asbl, pouvoirs locaux, fondations, établissements d'utilité public et associations internationales sans but lucratif qui réalisent une ou plusieurs actions en faveur de l'intégration des personnes étrangères. Les opérateurs ILI développent une méthodologie et une pédagogique adaptées aux personnes étrangères.

L'appel à projets est destiné à soutenir ces initiatives. Les subsides octroyés couvrent les frais de fonctionnement et de personnel liés à la mise en œuvre du projet retenu, à l'exclusion des frais de matériel durable (mobilier, ordinateur,....) ou d'acquisition et d'aménagement de locaux.

Points d'attention

Cette page est à la fois consacrée aux demandes/renouvellements de subventions mais aussi à leur justification.

Vous y trouverez l'ensemble des liens vers les formulaires ad hoc.

En détail

Public cible - Détails

Associations sans but lucratif, pouvoirs locaux, fondations, établissements d'utilité publique et associations internationales sans but lucratif qui réalisent une ou plusieurs actions en faveur de l'intégration des personnes étrangères.

Conditions

Les projets doivent s'inscrire dans au moins un des axes suivants :

  • l'apprentissage de la langue française ;
  • la citoyenneté et la compréhension des codes sociaux et culturels ainsi que la connaissance des institutions du pays d'accueil ;
  • l'aide à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère (accompagnement social et/ou juridique) ;
  • l'interculturalité, la lutte contre le racisme et les duos vers l'inclusion.

Pour être recevables, les projets doivent respecter les conditions suivantes:

  • relever d’une association sans but lucratif, d’une fondation, d’un établissement d’utilité publique ou d’une association internationale sans but lucratif - ces organismes devant justifier au minimum d’un an d’existence à la date de la publication de cet appel à projets- ou des pouvoirs locaux ;
  • relever de la compétence de la Région wallonne et se dérouler en région de langue française ;
  • être réceptionnés dans le délai fixé ;
  • le promoteur doit disposer d’un compte bancaire ouvert à son nom;
  • développer une action de première ligne, sauf en ce qui concerne l’axe 2.4 qui peut également développer des actions de 2ème ligne ;
  • ne pas viser des recherches, études ou publications ;
  • s’inscrire dans une mixité culturelle, philosophique et de genre, sauf exceptions dûment motivées ;
  • ne pas concerner un axe qui fait déjà l’objet d’un agrément en tant qu’initiative locale d’intégration.
Procédure

L' APPEL A PROJETS 2022-2023 EST CLOTURÉ.

Quelles sont les obligations administratives à remplir pour justifier la subvention ?

A l’échéance reprise sur votre arrêté de subvention, vous êtes tenus de remplir certaines démarches. Celles-ci sont indiquées dans votre arrêté de subvention. Il convient, notamment, de :

  1. compléter le formulaire d’évaluation des activités en ligne (lien disponible sur cette page)
  2. compléter et valider le dossier justificatif des dépenses (tableau récapitulatif + joindre copie des pièces justificatives) en lien avec le projet subventionné. Le modèle de formulaire obligatoire ainsi que le système pour générer les annexes (factures, déclarations de créances, etc.) sont disponibles via le lien ci-dessous.

Sur le site http://actionsociale.wallonie.be/integration/initiative-locale-integration vous trouverez à titre informatif:

Après réception et validation de votre rapport d’activités et de votre dossier comptable par l'administration, une déclaration de créance vous est envoyée afin de procéder à la liquidation du solde.

En 2022, le Gouvernement wallon a subventionné plusieurs projets visant à renforcer l’offre en français langue étrangère et en accompagnement sociojuridique notamment au profit de la population d’origine ukrainienne. Un formulaire est mis à la dispositions des opérateurs sur cette page afin de mettre en exergue et d’évaluer les activités mises en place dans ce cadre. 

Formulaires

Attention :  les Initiatives Locales d'Intégration "agréées" doivent passer par la démarche "agrément ILI" pour leur subvention relative à l'agrément. Celles qui disposent, en outre, d'un financement dans le cadre de l'appel à projets ILI, doivent remplir à la fois la démarche "agrément ILI" ET "évaluation appel à projets ILI 2022".

L'accès aux formulaires électroniques nécessite des configurations préalables de votre espace professionnel afin d'autoriser vos collaborateurs à agir au nom de votre organisme. Plus d'informations.

En ligne

Contacts

Services

SPW IAS- Direction de l'intégration des personnes d'origine étrangère et de l'égalité des chances
Mis à jour le
Démarche n° : 20412
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