L’accès à Mon Espace, permettant la réalisation des démarches en ligne, est à nouveau disponible et est fonctionnel à plus de 95%.
En bref
Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.
Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.
En détail
Délais
Le formulaire doit être complété pour le 01 mars.
Références légales
- 14 septembre 2017, Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
- 23 mars 2017, Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Le Code wallon de l’action sociale et de la santé (art. 56/1 à 56/7) et le Code réglementaire de l’action sociale et de la santé (art. 38/1 à 38/15) fixent les conditions d’agrément.
Contacts
Services
SPW IAS - Courriel générique - Epiceries sociales et restaurants sociaux
Administration
Mis à jour le
Démarche n° : 4527