En bref
Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.
Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.
Points d'attention
Le rapport d’activités harmonisé et simplifié sera accessible à partir du 1er janvier 2027.
En détail
Délais
Le formulaire doit être complété pour le 01 mars.
Références légales
Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, partie décrétale, articles 155/7 à 155/11 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, partie réglementaire, articles 255/1 à 255/8
