En bref
Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.
Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.
En détail
Délais
Le formulaire doit être complété pour le 01 mars.
Références légales
Le Code wallon de l’action sociale et de la santé (art. 56/1 à 56/7) Dispositions générales et communes - Code wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 48 à 65 Code réglementaire de l’action sociale et de la santé (art. 38/1 à 38/15) fixent les conditions d’agrément Dispositions générales et communes - Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 39 à 68 23 mars 2017, Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé 14 septembre 2017, Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code
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